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Conditions D'utilisation

Avis de non-responsabilité

Ce site n’est pas un service d’intervention en cas d’urgence. Si vous vous trouvez dans une situation d’urgence, avez besoin d’une aide immédiate ou êtes blessé(e), composez le 911.

Si vous êtes en situation de crise, consultez YLC Online Lifeline – une base de données interrogeable qui vous aidera à trouver un service téléphonique d’urgence près de chez vous.

Le contenu du site Nouveaux débuts, dont le texte, les graphiques, les images, l’information et tout le reste du matériel du site Nouveaux débuts (le « Contenu »), est fourni à titre informatif seulement et ne remplace pas des conseils professionnels.

Vous devriez toujours consulter un professionnel si vous avez des questions au sujet de la violence familiale. Il ne faut pas ignorer or refuser les conseils médicaux professionnels que vous avez obtenus ou reporter le recours à ce genre de services, en raison du Contenu trouvé grâce au site Nouveaux débuts.  

L’information, les idées et les avis exprimés sur ce site ne constituent pas des conseils professionnels ni notre avis officiel. Nous vous incitons vivement à obtenir l’aide d’un professionnel avant de faire quoi que ce soit à cet égard.

Dans la mesure où la loi le permet, nous déclinons expressément toute responsabilité (expresse et induite). Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour l’éviter, nous ne garantissons pas que le site Web ou les logiciels que vous pouvez télécharger par l’intermédiaire du site Web sont exempts de virus ou de code destructeur.

Nous et nos administrateurs, dirigeants, employés, membres, agents, sociétés affiliées, actionnaires, mandataires, consultants ou employés (en faveur de qui ceci représente une stipulation au bénéfice d’autrui) ne seront pas responsables et vous convenez, par les présentes, de nous tenir ainsi que nos administrateurs, dirigeants, employés, membres, agents, sociétés affiliées, actionnaires, mandataires, consultants ou employés (en faveur de qui ceci représente une stipulation au bénéfice d’autrui) indemnes à l’égard de tous dommages ou pertes directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, quels qu’ils soient ou causés de quelque manière que ce soit (en vertu d’un contrat, par suite de négligence ou autrement, et que la perte ait été réellement anticipée ou raisonnablement anticipée) découlant de votre utilisation du site Nouveaux débuts.  

Nous ne recommandons et n’endossons aucun professionnel, produit, procédures, opinion ou autre information mentionné sur le présent site.

Vous vous fiez à l’information publiée sur notre site ou fournie par nos employés ou des tiers invités sur notre site par Nouveaux débuts à vos propres risques.

Le site peut contenir du matériel lié à la santé ou de nature médicale qui peut être sexuellement explicite.  

 

Conditions d’utilisation du service mobile Nouveaux débuts

CONDITIONS IMPORTANTES

Contrat obligatoire

Les présentes conditions constituent un contrat convenu entre vous et l’Association nationale des Centres d’amitié, ci-après « Nouveaux débuts », et elles régissent votre utilisation du site ainsi que l’ensemble du contenu et des services qui s’y trouvent (collectivement, le « Service »). Vous ne pouvez utiliser le Service à moins d’avoir accepté d’être lié(e) par ces conditions et de les respecter. Il est donc très important de lire attentivement les Conditions et tous les documents qui y sont mentionnés.

Vous acceptez les présentes Conditions et convenez d’y être liées, si vous :

Cliquez pour accepter ou convenir d’accepter les présentes Conditions, lorsque Nouveaux débuts offre l’option de le faire; ou

Utilisez le Service de quelque manière que ce soit, auquel cas vous comprenez et convenez que Nouveaux débuts traitera votre utilisation du Service comme une acceptation des présentes Conditions, dès que vous commencez à utiliser le Service.

Si vous n’acceptez pas une disposition quelconque des présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

 

Interprétation de nos Conditions

Nos Conditions contiennent des termes et expressions qui ont une signification particulière et portent la majuscule. Ces termes et expressions sont définis dans le Glossaire.

Nous appliquons également certaines règles pour l’interprétation des présentes Conditions. Notre Guide d’interprétation de ces règles figure ci-dessous.

 

Dispositions importantes au sujet de la responsabilité légale

Les présentes Conditions contiennent des dispositions qui limitent les responsabilités légales de Nouveaux débuts et rendent les utilisateurs responsables de différents actes. Certaines dispositions contribuent à limiter les droits de l’utilisateur sur le plan juridique et imposent des obligations aux utilisateurs du fait de leur utilisation du Service.

En tant qu’utilisateur, Il est donc très important que vous preniez connaissance de ces dispositions avant d’utiliser le Service et que vous n’utilisiez pas le Service si vous refusez de respecter ces dispositions.

 

PRESTATION DU SERVICE

Au sujet du Service

Ce Service permet aux utilisateurs du Canada de communiquer avec d’autres utilisateurs en utilisant les canaux du Service. Le Service est réservé aux utilisateurs du Canada. L’utilisation du Service est gratuite. Le Site Web du Service contient une description plus exhaustive du Service.

 

Inscription

Lorsque vous vous inscrivez, nous vous demanderons de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe, qui serviront à protéger votre compte. Après vous être inscrit, vous pourrez accéder à votre compte en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Lorsque vous vous inscrivez au Service, vous convenez de fournir de l’information complète et exacte à votre sujet.

Vous devez préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et ne pas les partager avec qui que ce soit. Ne communiquez pas à qui ce soit du Service, vos nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse courriel personnels, ou encore tout renseignement permettant de vous identifier. Il ne faut jamais essayer de rencontrer une personne que vous avez connue en utilisant le Service.

Pour vous inscrire, vous devez nous fournir certains Renseignements personnels et, lorsque vous le faites, vous garantissez que ces Renseignements personnels sont exacts, à jour et complets. Nouveaux débuts traitera vos Renseignements personnels en conformité de la Politique sur la protection des données de Nouveaux débuts Mobile, que vous devriez lire attentivement.

Nouveaux débuts peut prendre des mesures pour vérifier les Renseignements personnels que vous fournissez au moment de l’inscription et vous convenez que nous pouvons limiter ou résilier votre utilisation du Service si certains Renseignements personnels sont inexacts ou incomplets.

Vous assumez l’entière responsabilité de la sécurité de votre compte. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger vos Renseignements personnels, vous convenez que :

Vous êtes responsable de maintenir et d’actualiser promptement les Renseignements personnels que vous nous avez fournis, pour qu’ils continuent d’être exacts, à jour et complets.

Vous nous avertirez, dès que vous le savez, si vous avez des motifs de croire que votre compte Nouveaux débuts a été compromis de quelque manière que ce soit.

Si votre compte fait présumément l’objet d’une violation à la sécurité, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à votre compte pendant que nous enquêtons et trouvons une solution.

 

Frais et paiement

Les utilisateurs ne doivent rien payer pour utiliser le Service.

 

Changements au Service

Vous convenez que Nouveaux débuts peut ajouter de nouvelles fonctionnalités au Service et modifier voire éliminer certaines fonctionnalités sans préavis et à son entière discrétion. Nouveaux débuts fera son possible pour vous signaler des modifications potentielles au Service.

 

LICENCE

Licence à Nouveaux débuts

Vous accordez à Nouveaux débuts une licence irrévocable, perpétuelle, transférable, pouvant donner lieu à une sous-licence, mondiale, non exclusive et sans droits, et le droit de copier, d’exploiter commercialement, de transmettre, de distribuer, d’exécuter et d’afficher publiquement (dans tous les médias actuels ou futurs), et de créer des œuvres dérivées à partir :

du Contenu affiché sur le Service (y compris le droit d’apporter les modifications techniques nécessaires pour exercer les droits dans d’autres médias ou formats), et/ou

de la Propriété intellectuelle que vous contribuez au Service ou que vous mettez à la disposition de Nouveaux débuts relativement au Service (cette Propriété intellectuelle peut comprendre, sans toutefois y être limitée, des suggestions, améliorations ou bonifications du Service).

Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous accordez par les présentes à tous les utilisateurs du Service une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, franche de droits et non exclusive de partager tout le Contenu (sous quelque forme ou média que ce soit) que vous affichez, téléversez ou soumettez autrement au Service ou par son intermédiaire en utilisant la fonctionnalité de partage que peut fournir le Service.

Chaque élément de Contenu accessible par l’intermédiaire du Service est assujetti à une licence distincte, qui entre en vigueur à la date à laquelle l’élément de Contenu en question est affiché dans le Service.

Pour plus de certitude, cela signifie, notamment, que Nouveaux débuts a le droit d’utiliser toutes les idées que vous soumettez, de la manière dont nous le désirons sans avoir à fournir d’avis ou sans obligation de notre part.

Vous déclarez détenir suffisamment de droits dans votre Contenu, soit comme titulaire de droit d’auteur ou de titulaire de licence du Contenu afin d’accorder les licences précitées.

Cette déclaration comprend une déclaration spécifique à l’effet que si vous avez utilisé du Contenu d’un Tiers, vous avez obtenu une licence vous autorisant à accorder une licence à l’égard de ce Contenu de Tiers de la manière décrite dans les présentes.

Vous indemniserez Nouveaux débuts et les Associés Nouveaux débuts de toutes les pertes pouvant découler de la violation de la déclaration ci-haut ou de tout Droit de propriété intellectuelle lié à l’utilisation du Contenu dans le contexte du Service.

En utilisant le Service et en fournissant du Contenu, vous reconnaissez, acceptez, déclarez et représentez par les présentes à Nouveaux débuts que tout le Contenu (quelle qu’en soit la forme ou le média) que vous affichez, téléversez ou soumettez au Service ou par son intermédiaire :

vous appartient et que vous avez obtenu tous les droits nécessaires rattachés à ce Contenu et à tous ses éléments (le cas échéant) afin de pouvoir les afficher, les téléverser ou les soumettre au Service ou par l’intermédiaire du Service;

n’enfreint aucune loi; et

respecte les présentes Conditions.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez, convenez, déclarez et attestez également à Nouveaux débuts que :

vous serez responsable de tous les actes ou transactions liés à votre compte d’utilisateur, y compris sans toutefois s’y limiter, visant à assurer l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de tout le Contenu que vous téléversez, affichez ou transmettez au Service ou par son intermédiaire;

nous ne pouvons (et ne sommes pas tenus) de garantir l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité du Contenu de quelqu’utilisateur que ce soit; et

en général, nous ne filtrons ou modifions pas le Contenu de l’utilisateur, mais nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et en tout temps, bien que nous n’ayons aucune obligation légale de le faire, d’examiner, de modifier ou de supprimer du Service, sans préavis et sans obligation ou responsabilité de notre part, tout Contenu d’utilisateur (ou partie de celui-ci).

 

Licences de Nouveaux débuts

Vous reconnaissez que vous ne faites l’acquisition d’aucun droit de propriété ou de droit d’utiliser la Propriété intellectuelle de Nouveaux débuts.

 

Licence de Contenu

Nous vous accordons une Licence de Contenu afin d’utiliser le Contenu affiché sur le Service dans le but exprès de vous permettre d’utiliser le Service, de la manière décrite dans les présentes Conditions. Nous pouvons révoquer cette licence en tout temps, et si nous le faisons, vous ne pourrez plus utiliser le Contenu offert par le Service.

Vous ne pouvez (et vous ne pouvez autoriser quiconque à le faire) reproduire, modifier, adapter, faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de quelque manière que ce soit d’extraire le code source du Service ou d’une partie du Service, à moins que cela ne soit expressément permis ou requis par la loi ou que nous vous ayons autorisé à le faire par écrit.

Vous ne pouvez transférer par une cession de droits, une sous-licence ou autrement vos droits d’utilisation au Contenu du Service ou transférer une partie quelconque de vos droits d’utilisation du Service, à moins que nous vous ayons expressément autorisé par écrit à le faire.

Dans la mesure où il est permis de copier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, diffuser ou publier du Contenu (cette autorisation devant être interprétée de la manière la plus restrictive possible), vous pouvez le faire pourvu que toutes les marques de commerce, les appellations commerciales et tous les avis de droits d’auteur, de propriété, d’exclusivité et de confidentialité accompagnant le Contenu original soient maintenus et affichés sans changement ou modification, et sans qu’ils soient masqués ou supprimés.
 

Vérification du Contenu et rapport

Vous reconnaissez et convenez que Nouveaux débuts n’est pas responsable d’examiner le Contenu affiché sur le Service et de veiller à ce que le Contenu ne viole pas les Droits de propriété intellectuelle d’une autre personne.

Vous convenez que les utilisateurs peuvent signaler tout soupçon de violation de Droits de propriété intellectuelle à Nouveaux débuts. Vous convenez également que Nouveaux débuts peut supprimer votre Contenu du Service, de manière temporaire en attendant les résultats d’un examen approprié du rapport soumis ou en permanence, si Nouveaux débuts confirme, à son entière discrétion, que le Contenu représente une violation aux Droits de propriété intellectuelle d’une autre personne.

 

Licence d’utilisation du Service

Nouveaux débuts vous confère une licence limitée, non exclusive, sans sous-licence et non transférable pour l’utilisation du Service.

 

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit exclusif de modifier les présentes Conditions de quelque manière que ce soit et en tout temps, et vous convenez que nous pouvons le faire. Nous communiquerons à l’avance les changements envisagés aux Conditions, avant que ces modifications n’entrent en vigueur, en les affichant sur le site Web du Service. Ces modifications entreront en vigueur automatiquement, le jour prévu et annoncé.

Vous êtes responsable d’examiner régulièrement les présentes Conditions pour confirmer que vous acceptez les modifications qui y ont été apportées. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne pouvez plus utiliser le Service.

 

Droit applicable et juridiction  

Pour les utilisateurs hors de la province de Québec, les présentes Conditions, votre utilisation du Service et toutes les questions connexes seront régies exclusivement par les lois de la province de l’Ontario, Canada, et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois de quelque compétence que ce soit. Vous acquiescez irrévocablement à ce que tous les différends découlant de la présente entente, de votre utilisation du Service et d’autres questions connexes soient soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Ville d’Ottawa, province de l’Ontario.  

Pour les utilisateurs de la province de Québec, les présentes Conditions, votre utilisation du Service et toutes les questions connexes seront régies exclusivement par les lois de la province de Québec, Canada, et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois de quelque compétence que ce soit. Vous acquiescez irrévocablement à ce que tous les différends découlant de la présente entente, de votre utilisation du Service et d’autres questions connexes soient soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Ville de Montréal, province de Québec.

 

Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions qui est illégale, invalide ou inexécutoire, ou pourrait le devenir, sera non valide dans la mesure d’une telle interdiction ou inexécution, et sera retranchée sans pour autant invalider le reste des dispositions des présentes Conditions.

 

Résiliation    

Les Conditions continueront de s’appliquer jusqu’à ce que vous ou Nouveaux débuts résiliiez les présentes Conditions de la manière décrite ci-après.

Vous pouvez renoncer aux présentes Conditions en tout temps en fermant votre compte et/ou en cessant d’utiliser le Service.

Nouveaux débuts peut en tout temps résilier son entente juridique avec vous, si :

Vous avez violé une disposition quelconque des Conditions (ou si vous agissez de manière démontrant clairement que vous n’avez pas l’intention respecter les présentes Conditions ou ne pouvez les respecter).

Nouveaux débuts est légalement tenu de le faire (si, par exemple, la prestation des Services que nous vous offrons est ou devient illégale).

Si, de l’avis de Nouveaux débuts, la prestation du Service est ou devient non rentable sur le plan commercial.

Nouveaux débuts désire résilier l’utilisation que vous faites du Service. 

Toutes les dispositions des Conditions qui par leur nature sont destinées à survivre la résiliation des Conditions survivront à une telle résiliation.

 

Effets de la résiliation

Si votre compte d’utilisateur, le compte d’un Utilisateur désigné ou tout autre compte d’utilisateur est supprimé du Service, le Contenu afférent peut aussi être supprimé à notre entière discrétion. Le Contenu qui a été supprimé peut être irrécupérable et vous convenez que vous êtes seul responsable de la sauvegarde ou de l’archivage du Contenu affiché sur le Service, ou que cela soit fait de quelque manière que ce soit.

Les clauses suivantes survivront à la résiliation des présentes Conditions, quel que soit le motif de la résiliation :

« Licence de Contenu » (et ses sous-dispositions)

« Droit applicable et juridiction »

« Responsabilité » (et ses sous-dispositions)

« Glossaire ».

Si vous n’êtes pas satisfait du Site, des présentes Conditions ou de la Politique de confidentialité, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser le Site.

 

Protection des données

Pour connaître les pratiques de protection des données de Nouveaux débuts, veuillez lire la Politique sur la protection des données. On y explique la manière dont Nouveaux débuts traite les Renseignements personnels soumis au Service lorsque les utilisateurs utilisent les Services.

 

Responsabilité

Les présentes Conditions contiennent des dispositions qui limitent nos responsabilités légales et vous rendent responsables de différents actes. Certaines dispositions contribuent à limiter vos droits sur le plan juridique et vous imposent des obligations du fait de votre acceptation des présentes Conditions.

L’utilisation du terme « vous » dans la présente clause comprend le Client, et ce terme représente alors le Client.

 

Non-responsabilité et limitation de responsabilité

Vous utilisez le Service et vous y fiez à vos propres risques. Le Service est fourni « tel quel » et « si disponible ».

Le Service contient une foule d’information, de conseils, de recommandations, de lettres, de messages, de commentaires, d’affichages de textes, d’images, de logiciels, de musique, de tonalités, de photographies, de vidéos, de données et d’autre matériel. Nouveaux débuts ou ses partenaires et fournisseurs fournissent une partie du Contenu. D’autre Contenu provient de personnes qui utilisent le Service, dont des opinions d’utilisateurs et des avis fournis au moyen de réponses à des articles, des histoires d’utilisateurs, des salles de clavardage ou des sondages. Bien que Nouveaux débuts s’efforce de vérifier l’information présentée sur le Service ou par son intermédiaire, Nouveaux débuts ne garantit pas ou n’endosse pas l’exactitude ou la fiabilité des conseils, opinions, déclarations, Contenus ou autre information que contient le Service, qui y sont affichés, qui y sont renvoyés ou distribués par d’autres à l’aide du Service. Nouveaux débuts ne peut garantir et n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’actualité du Contenu, que ce dernier ait été fourni par Nouveaux débuts, ses partenaires et ses fournisseurs, ou d’autres utilisateurs du Service. Les opinions, conseils, déclarations ou autre information exprimés ou publiés par des utilisateurs ou des Tiers sont ceux des utilisateurs ou Tiers concernés, et non ceux de Nouveaux débuts. Nouveaux débuts n’endosse pas et n’est pas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des opinions, conseils ou déclarations exprimés sur le Service.

Nouveaux débuts n’est pas obligé de présélectionner, modifier ou supprimer du Contenu soumis par des utilisateurs, qui est affiché sur le Service ou est disponible par son intermédiaire.

Nonobstant ce qui précède, Nouveaux débuts aura le droit (mais non l’obligation), à son entière discrétion et pour quelque motif que ce soit, de présélectionner, modifier, refuser d’accepter, supprimer ou déplacer du Contenu.

Vous reconnaissez que si vous vous fiez à de tels conseils, opinions, déclarations ou information, vous le faites à vos risques. Nouveaux débuts se réserve le droit exclusif de corriger les erreurs ou omissions du Service sans préavis.

Le contenu offert par l’intermédiaire du Service est fourni en sachant que ni Nouveaux débuts ni ses partenaires et fournisseurs, ni les utilisateurs du site ne sont habilités à fournir des services ou des conseils de nature médicale, de counseling, juridique, ou d’autres services ou conseils professionnels.

L’information, les idées et les opinions exprimées ou communiquées dans le Service ou par son intermédiaire ne doivent pas être considérés comme étant des conseils professionnels ou comme le point de vue officiel de Nouveaux débuts sur un sujet donné. Nous recommandons vivement que vous obteniez des conseils professionnels indépendants et compétents avant d’agir sur la foi de cette information, de ces idées et opinions. Vous devriez toujours consulter un professionnel pour toutes questions portant sur la violence familiale.

Dans la pleine mesure permise par la loi, Nouveaux débuts décline toute garantie quelconque, explicite ou implicite, y compris sans s’y limiter, les garanties implicites que le Service ou le Contenu disponible sur le Service convient à un usage particulier. 

Vous convenez que Nouveaux débuts ne sera pas responsable des Pertes attribuables à la non-disponibilité et à l’interruption du Service (en totalité ou en partie), ou en découlant, pour quelque motif que ce soit.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE ET TOUTE L’INFORMATION QU’IL CONTIENT OU QUI EST DISPONIBLE PAR SON INTERMÉDIAIRE, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». TOUTES LES CONDITIONS, ASSERTIONS ET RESPONSABILITÉS IMPLICITES, QU’ELLES SOIENT STATUTAIRES OU AUTRES, SONT DÉCLINÉES DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI.

SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUVEAUX DÉBUTS NE FAIT AUCUNE ASSERTION OU N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE : (I) LE SERVICE SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE APPAREIL; (II) LE SERVICE SERA DISPONIBLE OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR; (III) L’UTILISATION DU SERVICE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LA NAVIGATION ET LE TÉLÉCHARGEMENT D’INFORMATION, SERA LIBRE DE VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, VERS OU AUTRES ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS, INVASIFS OU PERTURBATEURS; (IV) LA TRANSMISSION D’INFORMATION AU SERVICE ET DEPUIS LE SERVICE SERA SÉCURISÉE; (V) L’UTILISATION DU SERVICE NE VIOLERA PAS LES DROITS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) DE QUICONQUE; OU (VI) L’UTILISATION DU SERVICE NE CAUSERA AUCUN DOMMAGE.

LES COMMENTAIRES OU LES POINTS DE VUE EXPRIMÉS SUR LE SERVICE SONT CEUX DE LEURS AUTEURS RESPECTIFS. LES POINTS DE VUE EXPRIMÉS SUR LE SERVICE ET DANS LE CONTENU DES UTILISATEURS NE REPRÉSENTENT OU NE REFLÈTENT PAS FORCÉMENT CEUX DE NOUVEAUX DÉBUTS. NOUVEAUX DÉBUTS N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU AFFICHÉ, TÉLÉVERSÉ OU SOUMIS PAR LES UTILISATEURS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT SUR LE SERVICE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE, ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. 

NOUVEAUX DÉBUTS NE PEUT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU À L’ÉGARD DE TOUTE AUTRE ENTITÉ, DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU DU SERVICE, OU Y ÉTANT LIÉS. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUVEAUX DÉBUTS A CONCLU CETTE ENTENTE AVEC VOUS ET VOUS OFFRE LE SERVICE SUR LA FOI DES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ, ET DES DÉNIS DE RESPONSABILITÉ DÉCRITS DANS LES PRÉSENTES, ET QUE CEUX-CI CONSTITUENT UN POINT ESSENTIEL DU CONTRAT INTERVENU ANTRE VOUS ET LE SERVICE. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ, AINSI QUE LES DÉNIS DE RESPONSABILITÉ DÉCRITS DANS LES PRÉSENTES S’APPLIQUERONT, QU’ILS SOIENT LE RÉSULTAT DE NÉGLIGENCE, DÉLIT, LOI, ÉQUITÉ, CONTRAT (DONT UNE VIOLATION FONDAMENTALE), COMMON LAW, OU AUTRES CAUSES D’ACTION OU THÉORIE LÉGALE, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

La transmission de données ou d’information par Internet ou autres types de réseaux n’est pas forcément sécuritaire, et elle peut être sujette à perte, interception ou modification en cours de transmission. Nouveaux débuts n’assume aucune responsabilité à l’égard de dommages que vous pourriez subir ou de frais que vous pourriez engager suite à la transmission électronique de données dans Internet ou dans le Service lui-même, notamment les transmissions comportant l’échange de messages électroniques de tout genre (y compris ceux pouvant contenir vos renseignements personnels). L’information que vous fournissez sur le Service ou par son intermédiaire ne saurait être confidentielle, créer des obligations fiduciaires envers vous ou créer une responsabilité à votre égard, si nous communiquons cette information par inadvertance ou si des tiers y ont accès sans votre consentement. Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que tous les logiciels fournis sur le Service puissent être utilisés dans le plus grand nombre de systèmes informatiques possibles, vous devriez vous protéger en utilisant un antivirus et en veillant à ce que les logiciels soient compatibles avec votre propre système informatique. Vous devriez également vous assurer d’avoir sauvegardé récemment toute votre information avant d’installer ce genre de logiciel.

 

Indemnisation

Vous indemnisez Nouveaux débuts et les Associés Nouveaux débuts de toutes Pertes attribuables à l’utilisation du Service ou à la violation des présentes Conditions par vous, un Utilisateur désigné ou un quelconque utilisateur, ou de Pertes pouvant en découler.

Nouveaux débuts n’est pas responsable des fichiers et des données liés à votre compte ou du Contenu que les utilisateurs ont rendu accessibles par l’intermédiaire du Service. Vous acceptez d’être entièrement responsable de l’intégrité de l’ensemble du Contenu, des Renseignements personnels et des autres données ou de l’information affichés sur le Service, et de sauvegarder adéquatement votre Contenu et vos données.

 

Sites Web et services de Tiers

Lorsque vous utilisez les Sites Web Tiers depuis le Service ou que vous y accédez par l’intermédiaire du Service, vous pourriez être assujetti aux présentes Conditions et/ou aux conditions d’utilisation des Sites Web Tiers en question. Vous convenez que vous êtes responsable de vous sensibiliser aux conditions d’utilisation de Tiers et de respecter ces conditions ainsi que les présentes Conditions. En présence d’un conflit entre les présentes Conditions et les conditions d’utilisation de Tiers, les présentes Conditions auront préséance relativement au conflit aux fins de votre accès au Service.

Les hyperliens vers le Service et en provenance du Service, ainsi que ceux vers des Sites Web Tiers et en provenant, ne constituent pas un endossement de ces Sites Web Tiers ou de leurs contenus par Nouveaux débuts, et ne signifient pas que Nouveaux débuts s’associe avec leurs propriétaires ou exploitants. Vous êtes seul responsable d’identifier les conditions régissant votre relation avec des Tiers exploitant les Sites Web Tiers, et de vous y sensibiliser.

Nouveaux débuts n’exerce aucun contrôle sur les Sites Web Tiers et vous convenez que nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’information, des biens ou des services accessibles sur les Sites Web Tiers ou par leur intermédiaire, ni des Pertes causées ou présumément causées du fait que vous ayez utilisé ou que vous vous soyez fié au contenu, à l’information, aux biens ou aux services  accessibles sur les Sites Web Tiers ou par leur intermédiaire. Vous convenez que lorsque vous accédez à des Sites Web Tiers, vous le faites à vos propres risques.

Votre interaction, vos échanges ou vos opérations commerciales avec des Tiers auxquels vous accédez par l’intermédiaire du Service ou autrement en rapport avec le Service, sont également à vos propres risques et ne concernent que vous et le Tiers en question, y compris l’acquisition, la disposition, le paiement et la livraison de biens ou de services, de même que les modalités, conditions, garanties ou assertions relatives à cette interaction, ces échanges ou ces opérations commerciales.

 

Plaintes

Si vous estimez qu’il y a eu violation de vos droits suite à l’utilisation illégale du Service par quiconque, vous pouvez nous envoyer une plainte répondant aux exigences ci-après et/ou contenant l’information suivante :

Déclaration de la part du plaignant que l’information contenue dans la notification de retrait est, à sa connaissance, véridique et exacte.

Veuillez envoyer votre notification à :

Natasha Hiltz-Commanda
275, rue MacLaren 
Ottawa, Ontario
K2P 0L9
613-563-4844 poste335 
nhiltz-commanda@nafc.ca

Nous donnerons suite à la plainte lorsque nous recevrons un avis de plainte complet et correctement rédigé, et prendrons les mesures appropriées qui s’imposent dans les circonstances. Ces mesures peuvent comprendre, sans toutefois y être limitées, supprimer le Contenu offensant du Service et/ou la suspension ou résiliation de la partie contrevenante.

 

Documents et avis

Nous choisissons les adresses ci-dessous aux fins de communication en vertu des présentes Conditions, qu’il s’agisse de procédures judiciaires, d’avis, d’autres documents ou de communications de quelque nature que ce soit.

 

Nous pouvons surveiller vos communications

Sous réserve des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE) et de lois provinciales essentiellement similaires en Alberta (Personal Information Protection Act), en Colombie-Britannique (Personal Information Protection Act) et au Québec (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé), et dans le but d’offrir aux utilisateurs de notre plateforme mobile un environnement exempt de cyberintimidation et de harcèlement, vous convenez que nous pouvons surveiller, bloquer, filtrer et supprimer toutes les communications que les utilisateurs envoient sur le Service ou par son intermédiaire, et/ou à notre personnel et/ou à nos employés, ou qu’il affichent sur le Site ou par son intermédiaire.

De plus, nous pouvons accéder, conserver et partager vos Renseignements personnels à l’interne ou avec les autorités policières suite à une demande légale, si nous avons des motifs de croire que la loi nous exige de le faire.

Les modérateurs du Service ne sont pas tenus légalement de filtrer activement ou de modifier le Contenu des utilisateurs, mais ils se réservent le droit exclusif de modifier, changer ou supprimer tout Contenu d’utilisateur, ou de demander à un utilisateur de modifier ou changer son Contenu si nous recevons une plainte ou un avis de matériel présumément violé relativement à son Contenu ou pour quel qu’autre motif que ce soit.

Vous convenez que nous pouvons intercepter, bloquer, filtrer, lire, supprimer, divulguer et utiliser toutes les communications que vous envoyez sur le Service ou par son intermédiaire, et/ou à notre personnel et/ou à nos employés, ou que vous affichez sur le Site ou par son intermédiaire.

 

Divers

Vous convenez de plus que :

Vous êtes lié par les présentes Conditions.

Les messages de données que vous nous envoyez seront réputés être reçus, si nous envoyons une réponse.

Les signatures électroniques, le chiffrement et/ou l’authentification ne sont pas nécessaires pour que les communications électroniques que nous échangeons entre nous soient valides.

Les messages de données que vous nous envoyez depuis un ordinateur, une adresse IP ou un appareil mobile que vous utilisez couramment ont réellement été envoyés par vous et/ou vous les avez autorisés personnellement.

Les présentes Conditions constituent l’entente intégrale entre vous et nous relativement à votre utilisation du Service.

Si nous démontrons, accordons ou autorisons des jours de grâce, une prolongation, une renonciation ou un relâchement de dispositions quelconques des présentes Conditions, cela ne saurait représenter une préclusion  à l’égard des droits prévus aux présentes, ni une renonciation de notre part à nos droits quelconques. Ces décisions ne porteront pas non plus atteinte à nos droits et ne nous empêcheront pas d’exercer des droits contre vous, que ces droits soient survenus dans le passé ou surviennent à l’avenir.

Sans limiter la portée générale des présentes Conditions, votre utilisation du Service est également subordonnée aux modalités de notre Politique d’utilisation acceptable et à la Politique de protection des données de Nouveaux débuts, qui font partie intégrante des présentes. Lisez attentivement ces politiques. En accédant au Site, vous déclarez que vous avez lu, bien compris et accepté d’être lié à ces politiques.  

 

Guide d’interprétation

Les titres de rubrique des présentes Conditions sont fournis à des fins de commodité et ne servent pas à interpréter les Conditions.

À moins de précision contraire dans les présentes Conditions, le masculin inclut le féminin et vice versa, une personne physique inclut une personne morale et vice versa, et le singulier inclut le pluriel et vice versa.

Lorsque nous mentionnons un nombre de jours dans les Conditions, le nombre de jours exclut le premier jour et inclut le dernier jour à moins que celui-ci ne soit un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel au Canada, auquel cas le dernier jour sera le jour suivant sauf un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel au Canada. Le terme « jour » s’entend de jours ouvrables types.

Tous les appendices, annexes et modifications aux présentes Conditions font partie intégrante des présentes et de notre entente avec vous.

 

Glossaire

Les termes et expressions ci-après ont la signification qui leur est attribuée.

« Nouveaux débuts », « notre » et « nous », s’entend de l’Association nationale des Centres d’amitié (ANCA), un organisme non gouvernemental constitué en vertu des lois du Canada.

« Associés Nouveaux débuts », s’entendent des administrateurs, représentants, mandataires et entrepreneurs de l’ANCA.

« afficher », signifie téléverser, publier, transmettre, partager ou stocker (et les autres formes orthographiques de ce terme ont une signification correspondante).

« Client », s’entend de l’entité ou de la personne qui passe un contrat avec nous pour l’utilisation du Service.

« Conditions », s’entend des modalités régissant l’utilisation du Service, tel que modifiées de temps à autre.

« Contenu », s’entend de toute l’information (dont des fichiers de données, du texte écrit, un logiciel informatique, de la musique, des fichiers audio ou d’autres tonalités, des photographies, des vidéos ou d’autres images) qui peut être protégée par des droits d’auteur.

« Droits de propriété intellectuelle », s’entend des droits, enregistrés ou non enregistrés, et comprend les demandes et les droits d’obtention ou d’utilisation de la Propriété intellectuelle.

« Partie », s’entend de Nouveaux débuts ou de vous-même, selon le contexte (les « Parties » ont une signification correspondante).

« Pertes », s’entend de toutes les pertes (sans toutefois se limiter à celles liées à des blessures, des dommages à des biens matériels ou la perte de vie), de la responsabilité, des coûts, des dépenses, des amendes, des pénalités, du dommage, des dommages-intérêts et réclamations, ainsi que l’ensemble des frais et dépenses (y compris les honoraires d’avocat déterminés par l’avocat et son client, les frais de suivi et de perception, les frais d’enquête, les intérêts et les pénalités).

« Politique de protection des données », s’entend de la politique annexée au présent document, qui explique quels Renseignements personnels sont recueillis par le Service, la manière dont les Renseignements personnels sont traités et les circonstances dans lesquelles ces Renseignements personnels peuvent être communiqués et à qui.

« Propriété intellectuelle », s’entend de toutes les œuvres, y compris les œuvres littéraires, les images, graphiques et sculptures, œuvres d’architecture, œuvres d’arts visuels et toutes autres œuvres pouvant être protégés par des droits d’auteur; des concepts, idées, propositions et slogans de publicité, marketing et promotion (qu’ils soient ou non protégés par des droits d’auteur);d’ information; de données; de formules; de conceptions; de modèles; de dessins; de programmes informatiques; y compris toute la documentation, les listes, spécifications et diagrammes connexes; les secrets commerciaux; et toutes les inventions, dont tous les procédés, machines et compositions de matières, ainsi que toute autre invention pouvant être protégée par un brevet; ainsi que toute la protection statutaire obtenue ou pouvant être obtenue à ces égards.

« Renseignements personnels », s’interprète de la manière définie dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRP) et de manière essentiellement similaire dans les lois provinciales de l’Alberta (Personal Information Protection Act), de la Colombie-Britannique (Personal Information Protection Act) et de Québec (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé), telles que modifiées de temps à autre.

« Représentant désigné », s’entend d’une personne autorisée par le Client à enregistrer des utilisateurs au nom du Client.

« Service », s’entend du service de messagerie Nouveaux débuts et des services connexes décrits sur le Site Web du Service que les utilisateurs peuvent utiliser pour communiquer entre eux à l’aide du Service.

« Site Web du Service », s’entend du site Web où vous pouvez utiliser le Service proposé au [http://www.newjourneys.ca] ainsi que d’autres domaines Nouveaux débuts que nous pourrions utiliser, de temps à autre.

« Site Web Tiers », s’entend d’un site Web autre que le Site Web du Service ou le site mobile.

« Tiers », s’entend d’une Partie autre que le Client et Nouveaux débuts.

« utilisateur », s’entend des utilisateurs finaux du Service et exclut un Représentant désigné.

« utilisation », lorsqu’utilisé dans le contexte :

d’un site Web (qu’il s’agisse du Site Web du Service ou d’un Site Web Tiers), signifie visiter, charger dans un navigateur, un téléphone cellulaire ou une application informatique ou appareil similaire ou explorer autrement un site Web;

du Service ou du Contenu, signifie copier, télécharger, visualiser, modifier, adapter, charger dans un navigateur, un téléphone cellulaire, une application informatique ou un appareil, ou encore explorer et/ou manipuler le Service ou ledit Contenu.

 

Politique d’utilisation acceptable

L’utilisation du Service est régie par les Condition d’utilisation du Service qui se trouvent sur le site du Service Nouveaux débuts.

La présente Politique d’utilisation acceptable comprend les dispositions suivantes (et leurs sous-dispositions) des Conditions d’utilisation du Service par simple renvoi :

Les dispositions des Conditions qui sont intégrées à la présente politique doivent être lues en retenant qu’elles s’appliquent à la présente, dans la mesure où elles ne modifient pas sensiblement leur signification.

Dans la mesure où les dispositions de la présente politique sont en conflit avec celles des Conditions, les dispositions de la présente politique auront préséance en ce qui a trait au conflit en question.

Cette Politique d’utilisation acceptable fait partie intégrante des Conditions d’utilisation du Service Nouveaux débuts et elle comprend les Conditions d’utilisation du Service par voie de renvoi. 

Vous ne pouvez encadrer le Service de quelque manière que ce soit, sauf dans la mesure où le permet la fonctionnalité du Service ou autrement, sans avoir obtenu notre autorisation écrite expresse de le faire. Internet étant une plateforme universelle, vous convenez de respecter tous les règlements, lois et règles locaux en ce qui a trait à votre comportement sur le Service.

Vous reconnaissez que Nouveaux débuts est associé avec divers Sites Web Tiers, et reconnaissez que vous êtes lié aux conditions et modalités des Sites Web Tiers en question. 

Vous convenez de respecter l’étiquette Internet et de messagerie généralement reconnue. Sans toutefois être limité aux exemples mentionnés ci-après, vous convenez de ne pas utiliser le Service et de ne pas permettre l’utilisation du Service pour des activités illégales, illicites ou immorales quelconques ou relatives à de telles activités, ou encore lorsque les Conditions l’interdisent – ou

D’une manière qui enfreint, viole ou usurpe les Droits de propriété intellectuelle de Tiers ou d’autres droits exclusifs ou contractuels.

Soumettre ou afficher les Renseignements personnels d’une autre personne sur le Service sans que la personne en question ait accepté expressément que vous le fassiez.

D’une manière qui contient des virus informatiques ou tous autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou restreindre le fonctionnement d’un logiciel ou de matériel informatique, ou d’équipement de télécommunications.

Envoyer, diffuser ou publier des messages commerciaux ou non sollicités (qu’ils soient ou non de nature commerciale), des « chaînes de courriels », du matériel faisant la promotion d’activités pyramidales.

Publier des produits ou des services illégaux ou contrôlés; mener d’autres activités de publicité ou de marketing qui violent les présentes Conditions, des lois applicables (y compris sans toutefois y être limitées, les lois canadiennes), des cadres réglementaires ou les principes de l’industrie de la publicité généralement reconnus.

Négliger ou refuser d’observer le désabonnement de tous messages de marketing direct conformément aux lois applicables (y compris celles du Canada).

De manière mensongère, trompeuse ou frauduleuse ou autrement illégale ou qui fait la promotion d’activités illicites, y compris le hameçonnage ou chercher à obtenir des renseignements financiers ou d’autres Renseignements personnels de façon mensongère ou à des fins frauduleuses ou trompeuses.

De manière diffamatoire, ou qui est offensive, obscène, inappropriée, menaçante, abusive, violente, harcelante, malicieuse ou dommageable envers qui que ce soit.

De manière dommageable à des mineurs de quelque manière que ce soit.

De manière haineuse ou discriminatoire selon la race, la couleur, le sexe, la religion, la nationalité, l’ethnicité ou l’origine nationale, la situation matrimoniale, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge; ou qui est autrement inacceptable, la détermination étant du ressort exclusif de Nouveaux débuts.

Assumer l’identité de Nouveaux débuts, d’un Associé Nouveaux débuts ou de toute autre personne; représenter frauduleusement ou autrement une association avec une autre personne ou entité; ou accéder au Service sans détenir les autorisations appropriées.

Court-circuiter, désactiver ou nuire aux caractéristiques de sécurité du Service ou toute autre fonctionnalité qui empêche ou restreint l’utilisation ou la reproduction de Contenu, la protection des Renseignements personnels ou l’application des limitations relatives à l’utilisation du Service.

Utiliser le Service de manière à nuire à l’utilisation du Service, ce qui représente un refus, même partiel, de service aux utilisateurs.

Utiliser des moyens manuels ou automatisés, notamment des agents, robots, scripts ou collecteurs, pour accéder aux comptes des utilisateurs ou les gérer, surveiller ou copier les Droits de propriété intellectuelles de Nouveaux débuts dans et sur le Service.

D’une manière qui utilise des courriels ou adresses IP trompeurs, ou de faux-entêtes ou manipule des identifiants pour dissimuler l’origine de tout Contenu transmis par l’intermédiaire du Service ou aux utilisateurs.

Vous convenez également :

De ne pas « tourmenter » ou harceler qui que ce soit.

De ne pas recueillir et traiter les Renseignements personnels de qui que ce soit sans avoir obtenu l’autorisation expresse de la personne en question de le faire.

De ne pas utiliser la dénomination de Nouveaux débuts de manière à prétendre qu’il existe une relation non autorisée entre vous ou votre mandataire et Nouveaux débuts.

De ne pas afficher de Contenu illustrant ou décrivant de la pornographie juvénile dans le Service.

De ne pas afficher de Contenu que Nouveaux débuts détermine, à son entière discrétion, qu’il illustre ou contient de la pornographie, de la nudité non sollicitée, de la violence sexuelle, de la violence extrême, bestialité, inceste ou autre Contenu du genre.

De ne pas utiliser des moyens automatisés, dont des araignées, robots,  collecteurs, outils d’exploration de données et autres du genre pour télécharger ou utiliser des Renseignements personnels (en sont exclus les moteurs de recherche Internet (tels que Google) et les archives publiques non commerciales (telles que Archive.org)) qui respectent les restrictions et lignes directrices raisonnables de Nouveaux débuts pour de telles activités, dont celles par l’utilisation d’un fichier robots.txt ou autre similaire).

Sauf dans des circonstances prévues expressément autorisées dans les présentes Conditions, vous convenez de ne pas, ni de permettre à des Tiers (que ce soit pour vous ou non) de ne pas :

Exploiter, louer, prêter ou vendre l’accès au Service.

Décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou tenter de quelque manière que ce soit d’extraire le code source du logiciel du Service.

Copier, archiver, stocker, reproduire, adapter, modifier, réorganiser, télécharger, téléverser, créer des œuvres dérivées, afficher, exécuter, publier, distribuer, redistribuer ou disséminer la Propriété intellectuelle de Nouveaux débuts, quelle qu’elle soit.

Utiliser un élément du Service d’une manière autre que celle autorisée par les présentes Conditions ou les licences applicables.

Court-circuiter, désactiver ou entraver de quelque manière que ce soit les fonctions de sécurité du Service ou tout autre élément qui empêche ou restreint l’utilisation ou la reproduction de tout Contenu, la protection des Renseignements personnels ou l’application des limitations sur l’utilisation du Service.

Utiliser le Service d’une manière qui nuit à l’utilisation du Service et qui contribue à un refus, même partiel, de service aux utilisateurs.

Supprimer les avis de droits d’auteur et d’autres Droits de propriété intellectuelle affichés sur le Service.

Si vous vous livrez à une ou plusieurs des pratiques ci-dessus, ce que nous déterminerons à notre entière discrétion (et la décision sera alors finale), nous pourrons, sans préjudice à nos autres droits et recours :

Suspendre ou résilier votre utilisation du Service, sans préavis.

Vous tenir responsable de tous les coûts que nous engageons suite à votre inconduite, à celle des utilisateurs ou d’un Représentant désigné.

Nonobstant les dispositions de notre Politique sur la protection des données qui se trouve sur le Site Web du Service et le site mobile, divulguer de l’information à votre sujet, qu’elle soit publique ou privée, à toutes les personnes ayant été touchées par vos actions ainsi qu’aux autorités judiciaires appropriées.

Politique sur la protection des données Nouveaux débuts

La présente Politique comprend les dispositions suivantes (et leurs sous-dispositions) des Conditions d’utilisation du Service par simple renvoi :

  1. Interprétation de nos Conditions
  2. Protection des données
  3. Nous pouvons surveiller vos communications
  4. Documents et avis

Les dispositions des Conditions qui sont intégrées à la présente politique doivent être lues en retenant qu’elles s’appliquent à la présente, dans la mesure où elles ne modifient pas sensiblement leur signification.

Dans la mesure où les dispositions de la présente politique sont en conflit avec celles des Conditions, les dispositions de la présente politique auront préséance en ce qui a trait au conflit en question.

Les termes et expressions définis dans le Glossaire supplémentaire de la présente politique sont interprétés de manière spécifique dans le présent document, et doivent être interprétés conformément aux principes présentés dans les Conditions.

 

À propos de notre Politique sur la protection des données

La présente Politique sur la protection des données décrit la manière dont nous traitons les Renseignements personnels que les personnes nous communiquent lorsqu’elles utilisent le Service. L’ANCA prend votre vie privée très au sérieux. Nous veillons à ce que la collecte, l’utilisation, la conservation et la communication des renseignements personnels soient conformes aux dispositions de la  Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et de manière essentiellement similaire dans les lois provinciales de l’Alberta (Personal Information Protection Act), de la Colombie-Britannique (Personal Information Protection Act) et du Québec (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé).

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique sur la protection des données ou si vous êtes en désaccord avec cette politique, veuillez communiquer avec nous avant d’utiliser le Service. Nous pouvons modifier cette Politique sur la protection des données de temps à autre, en mettant cette page à jour. Vous devriez consulter cette page à l’occasion pour déterminer que les changements vous conviennent. La présente Politique sur la protection des données est en vigueur à compter du 10 juin 2015.

Les utilisateurs doivent accepter la présente Politique sur la protection des données avant de pouvoir utiliser le Service.

 

Information que Nouveaux débuts recueille à votre sujet

Nous recueillons des Renseignements personnels dans le but de fournir le Service et plus particulièrement pour les motifs décrits dans les présentes.

Renseignements personnels que fournissent volontairement les utilisateurs ou que nous pouvons déduire

L’expression « Renseignements personnels » est décrite de manière large dans la LPRPDE et d’autres lois provinciales essentiellement similaires, et s’entend de renseignements sur une personne physique qui permettent d’identifier cette personne.

Tous les utilisateurs doivent fournir certains Renseignements personnels afin de pouvoir utiliser le Service. Nous recueillons aussi certains Renseignements personnels de manière automatisée, que nous ne soumettez pas vous-même à Nouveaux débuts, tel que décrit ci-après. Les Renseignements personnels que nous recueillons auprès de différents utilisateurs varient selon le type d’utilisateur. 

Il se peut que nous recueillions ces Renseignements personnels à votre sujet et auprès des utilisateurs :

Information sur vos intérêts personnels ou professionnels, démographie, expérience quant à l’utilisation de nos produits et les préférences de contact.

Les Renseignements personnels que nous recueillons ne se limitent pas aux Renseignements personnels précités. Ils peuvent comprendre d’autres éléments de Renseignements personnels que nous fournissent les utilisateurs lorsqu’ils accèdent au Service.

Nous pouvons exiger que vous soumettiez certains Renseignements personnels au Service, et les champs obligatoires sont identifiés comme tels dans les formulaires appropriés. Nous limiterons ces champs obligatoires de Renseignements personnels et nous ne traiterons ces Renseignements personnels que dans la mesure nécessaire pour que nous puissions offrir, développer et améliorer le Service, donner suite à des opportunités connexes et faciliter une meilleure administration du Service.

 

Renseignements personnels que nous recueillons automatiquement

Lorsque vous accédez au Service, Nouveax débuts reçoit automatiquement de l’information de votre navigateur ou plateforme mobile, y compris votre emplacement, adresse IP et la page demandée, et nous consignons cette information dans les journaux de notre serveur.

 

Nous pouvons surveiller vos communications

Afin d’offrir aux utilisateurs de notre plateforme mobile un environnement exempt de cyberintimidation et de harcèlement, les modérateurs du Site surveilleront à l’occasion les commentaires des utilisateurs sur les histoires que nous affichons.

Les modérateurs du Site peuvent intervenir s’ils observent des instances de harcèlement, de cyberintimidation ou d’autres comportements entre utilisateurs qui contreviennent à nos Normes de comportement.  Les commentaires affichés sur le Site ou les communications entre utilisateurs qui enfreignent les Normes de comportement peuvent être bloqués ou supprimés.

Si nous observons une contravention aux Normes, nous enverrons un courriel aux utilisateurs pour leur signaler la violation. Si la violation est maintenue, nous pourrons limiter ou révoquer temporairement ou en permanence, la possibilité pour un utilisateur de formuler des commentaires et de communiquer avec d’autres utilisateurs.

Lorsque nous surveillons ces communications, nous les enregistrerons peut-être de la manière précisée dans la présente Politique de protection des données.

 

Pouvez-vous refuser de fournir des renseignements? 

Vous êtes libre de nous fournir ou non vos Renseignements personnels. Si vous refusez de le faire, sachez cependant que nous ne pourrons répondre à vos besoins adéquatement.

 

Sécurité

Nous sommes déterminés à faire le nécessaire pour assurer la confidentialité des Renseignements personnels des utilisateurs stockés et maintenus. Pour éviter un accès ou la communication non autorisée des Renseignements personnels, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion pour protéger et sécuriser ces Renseignements personnels. Nous chiffrons les mots de passe et utilisons des certificats SSL pour garantir que le site corresponde aux normes de sécurité de l’industrie.

 

Hyperliens

Nous pouvons établir des liens avec d’autres sites Web hors de notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables de protéger et de préserver la confidentialité des renseignements que les utilisateurs fournissent à des Tiers. Vous devriez donc faire preuve de diligence et lire l’énoncé de confidentialité applicable au Site Web Tiers en question ou le régissant.

 

Témoins

Tel que précédemment mentionné, le Service utilise des témoins. Les témoins sont des fichiers qui stockent de l’information dans votre disque dur ou votre navigateur. Cela signifie que le Service peut reconnaître que les utilisateurs ont déjà accédé au Service. Les témoins permettent aux utilisateurs de maintenir leurs préférences et d’autres paramètres sur le Service, et en nous permettant de voir comment les utilisateurs utilisent le Service, nous pouvons personnaliser le Service selon les préférences des utilisateurs et mesurer l’utilisabilité du Service.

Vous n’êtes pas obligé d’accepter que Nouveaux débuts fasse le traçage de votre utilisation du Site Web du Service au moyen de témoins, mais si vous les refusez, vous ne pourrez pas bénéficier de toute la fonctionnalité du Service qui est facilitée par les témoins.

S’ils le désirent, les utilisateurs peuvent désactiver les témoins de leur navigateur et supprimer tous les témoins stockés dans leur ordinateur. Pour le faire, les utilisateurs peuvent cliquer « Aide » dans le menu de leur navigateur ou obtenir une assistance auprès de personnes compétentes.

 

Ce que nous faisons avec les renseignements

Nous traitons les Renseignements personnels et d’autre information afin :

D’accorder l’accès au Service et de vous informer, d’informer les Représentants désignés et/ou les utilisateurs de changements ou développements apportés au Service

De créer et de maintenir une base de données

De donner suite aux demandes de renseignements et plaintes des utilisateurs ou aux demandes des utilisateurs quant à leurs Renseignements personnels

De faire un suivi auprès de vous ou d’autres utilisateurs dans le cadre de notre service à la clientèle

De tenir des registres internes

De prévenir les actes criminels et d’intenter des poursuites judiciaires

D’évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires, à des fins de recherche, de formation et d’analyse statistique en vue d’améliorer le Service

D’améliorer le Service.

Nous communiquerons peut-être avec vous, les Représentants désignés et/ou les utilisateurs, par courriel, téléphone ou la poste, aux fins prévues dans la présente section. En fournissant de tels Renseignements personnels, nous présumons que vous et ces personnes avez accepté que nous communiquions ainsi avec vous et ces personnes.

 

Partage de renseignements

Nous ne transférerons pas, communiquerons pas, vendrons pas, distribuerons pas ou louerons pas les Renseignements personnels des utilisateurs à des Tiers, sauf dans les circonstances suivantes :

Si la personne en question nous y autorise expressément.

Si nous y sommes contraints par la loi.

Si nos mandataires, conseillers ou autres intervenant en ont raisonnablement besoin pour assurer le Service ou effectuer des activités liées à l’exploitation du Service en notre nom et uniquement dans la mesure du nécessaire.

 

Transfert transfrontalier d’information

Lorsque nous partageons de l’information avec votre consentement ou lorsque nous y sommes contraints par la loi ou encore lorsque nos mandataires ou d’autres personnes agissant en notre nom, il se peut que nous soyons appelés à envoyer vos Renseignements personnels dans d’autres pays où les lois en matière de protection des données ne sont pas aussi avancées que celles du Canada. Nous avons cependant pris des mesures appropriées et raisonnables pour faire en sorte que le traitement y soit aussi sécuritaire que celui prévu par les lois canadiennes. Lorsque des renseignements sont transférés ou stockés hors du Canada, les autorités policières et autres autorités de l’étranger peuvent y avoir accès.

 

Accès à vos Renseignements personnels

Les utilisateurs qui croient que les Renseignements personnels que nous détenons à leur sujet sont inexacts ou incomplets devraient communiquer avec nous immédiatement. Nous corrigerons ou actualiserons ces renseignements dès que possible.

Les utilisateurs peuvent obtenir des précisions sur les Renseignements personnels que nous détenons à leur sujet. Toute personne peut également demander que nous supprimions tous les Renseignements personnels stockés relativement au Service. Si nous le faisons, sachez que nous devrons peut-être limiter ou résilier l’accès au Service de l’utilisateur, et ce à notre entière discrétion.

 

Principes 

Les employés, mandataires et sous-traitants de l’ANCA qui ont accès à vos Renseignements personnels doivent posséder des connaissances et une compréhension de base des principes généraux qui sous-tendent la LPRPDE et les lois provinciales essentiellement similaires, à savoir :

  1. Responsabilité

    Une organisation est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et doit désigner une ou des personnes qui devront s’assurer du respect des principes énoncés ci-dessous.

  2. Détermination des fins de la collecte des renseignements

    Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées par l’organisation avant la collecte ou au moment de celle-ci.

  3. Consentement

    Toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent et y consentir, à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire.

  4. Limitation de la collecte

    L’organisation ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et doit procéder de façon honnête et licite.

  5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

    Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne l’exige. On ne doit conserver les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

  6. Exactitude

    Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

  7. Mesures de sécurité

    Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

  8. Transparence

    Une organisation doit faire en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à toute personne.

  9. Accès aux renseignements personnels

    Une organisation doit informer toute personne qui en fait la demande de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées.

  10. Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

    Toute personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec le ou les personnes responsables de les faire respecter au sein de l’organisation concernée.

 

COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

Notre agent de la protection de la vie privée est chargé de faciliter la conformité de l’ANCA à la LPRPDE et aux lois provinciales essentiellement similaires. Ses coordonnées sont :

Natasha Hiltz-Commanda
275, rue MacLaren 
Ottawa (Ontario)
K2P 0L9
613-563-4844 poste 328
nhiltz-commanda@nafc.ca  

 

Glossaire supplémentaire

« Politique », s’entend de la Politique sur la protection des données de Nouveax débuts qui est lue simultanément avec les Conditions d’utilisation du Service.

« Conditions d’utilisation du Service », s’entend des Conditions d’utilisation du Service qui doivent être lues simultanément avec cette Politique, et qui se trouvent dans la Politique sur l’utilisation acceptable. 

 

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