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Huit choses à savoir au sujet de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Le 3 août 2016, le gouvernement du Canada a annoncé le nom des commissaires qui dirigeront l’Enquête indépendante nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que son mandat.

L’Enquête, qui débutera officiellement le 1er septembre 2016 et prendra fin le 31 décembre 2018, a comme mandat de déterminer les causes de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones du Canada, et de proposer des solutions concrètes au problème.

Voici ce que vous devriez savoir à ce sujet.

1. Les cinq commissaires responsables de mener l’Enquête sont :

  • Commissaire en chef Marion Buller – Juge de la Cour provinciale, Colombie-Britannique
  • Michèle Audette – Ancienne présidente des femmes autochtones du Canada
  • Qajaq Robinson – Avocate associée, Borden Ladner Gervais s.r.l.
  • Marilyn Poitras – Professeur adjointe, Université de la Saskatchewan
  • Brian Eyolfson – Directeur adjoint par intérim, ministère des Affaires autochtones, Services juridiques

Pour en savoir plus sur les commissaires, lisez notre article décrivant leur expérience et leurs antécédents.

2. Le gouvernement avait initialement prévu un financement de 40 millions de dollars sur deux ans pour l’enquête, mais il s’élève maintenant à 53,8 millions de dollars sur deux ans.

3. Des unités de liaison pour les familles seront créées dans les provinces et les territoires. Le gouvernement augmentera également le financement destiné à des services fondés sur la culture aux victimes dans chaque province. Une somme de 16,17 millions de dollars sera attribuée à ces services, sur quatre ans.

4. L’enquête examinera comment les institutions du Canada contribuent au racisme, au sexisme et à la misogynie systémiques qui entraînent et perpétuent la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. L’enquête examinera notamment les pratiques de maintien de l’ordre, les services d’aide à l’enfance, les bureaux gouvernementaux et ceux des médecins légistes, la Loi sur les Indiens et d’autres institutions, ainsi que leurs répercussions sur les femmes et les filles autochtones.

5. L’enquête dispose des pouvoirs nécessaires pour examiner les lois ainsi que les institutions fédérales et provinciales qui contribuent aux injustices systémiques.

6. L’enquête est issue de la recommandation no 41 des Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

7. La Commission a le pouvoir de faire comparaître des témoins pouvant présenter des éléments de preuve et d’exiger la production de documents pertinents à l’enquête, mais ne peut prouver que des actes criminels ont été commis. Les recommandations de la Commission, au terme de son mandat de deux ans, seront non contraignantes.

8. Voici quelques préoccupations formulées à l’endroit de l’enquête :

  • Amnistie Internationale se soucie du fait que l’enquête n’examinera pas en profondeur les pratiques de la police comme enjeu majeur menant à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.
  • Les membres de la famille auront droit à du counseling fondé sur la culture durant les auditions devant la Commission, mais non avant ou après les auditions. Selon un communiqué de presse de l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC), cet aspect est préoccupant puisque le récit d’un traumatisme peut en déclencher un autre. L’organisation demande que quiconque doit faire une présentation devant la Commission ait droit à du counseling avant et après l’audition.
  • On déplore le fait que le gouvernement n’a pas estimé opportun d’assurer une représentation inuite parmi les commissaires.
  • L’AFAC se soucie également du fait qu’il ne semble pas y avoir de possibilité pour les familles de poursuivre l’examen de cas ou de rouvrir des affaires classées dans le cadre du système judiciaire.
  • Au moment du lancement de l’enquête, le Manitoba n’avait toujours pas adopté de décret pour confirmer la collaboration de la province à l’enquête.

La GRC estime qu’il y avait environ 1 200 cas de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées au Canada, entre 1980 et 2012. Ce nombre pourrait être encore plus élevé, lorsque les femmes n’ont pas été identifiées comme étant autochtones au moment de l’enquête ou encore si les disparitions n’ont pas été signalées à la police. L’AFAC possède également une base de données sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, certaines des données recoupant celles de la GRC.

Les femmes autochtones ne constituent que 3 % de la population de sexe féminin au Canada, mais elles représentent 16 % de tous les cas de femmes victimes d’homicides.

Le site Web temporaire de l’Enquête nationale se trouve ici, mais il aura bientôt un site indépendant qui contiendra les coordonnées des personnes-ressources de l’enquête et des commissaires.

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