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#TBT : Le projet de loi C-31 modifiant la Loi sur les Indiens est adopté en 1985

December 01, 2016
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Au mois d’avril 1985, l’adoption du projet de loi C-31 apporta d’importants changements à des mesures discriminatoires contenues dans la Loi sur les Indiens.

Avant cela, les femmes des Premières nations pouvaient souvent être séparées de leur famille et de leur communauté. En effet, en vertu de la Loi sur les Indiens, toute femme qui épousait un non-Indien perdait son statut officiel. Une femme qui épousait un homme d’une autre bande ne perdait pas son statut fédéral, mais perdait son statut dans sa communauté d’origine et devenait automatiquement à la bande de son mari.

En 1951, des amendements à la Loi sur les Indiens aggrava la situation par l’ajout de l’article 12(I) (a) (iv), qui privait un enfant de son statut si sa mère et sa grand-mère maternelle avaient toutes deux obtenu leur statut par alliance, quel que soit le statut de son père ou de son grand-père. De plus, si une femme devenait veuve ou si le mariage prenait fin pour quelque raison que ce soit, la femme perdait totalement son statut officiel.

Le projet de loi C-31 était le produit du travail acharné de nombreuses personnes, y compris, Mary Two-Axe Earley et Sandra Lovelace Nicholas, qui est aujourd’hui sénatrice.

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Tu peux lire notre article 6 femmes autochtones que tous les Canadiens devraient connaître pour en savoir plus sur Mary Two-Axe Earley.

C-31 a aboli les dispositions sexistes de la Loi sur les Indiens et rendu leur statut aux femmes qui en avaient été privées.

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