Effets intergénérationnels

Pour la première fois dans l’histoire du Canada, près du quart des détenus dans les pénitenciers du pays sont autochtones.

L’Enquêteur correctionnel du Canada, Howard Sapers, a annoncé cette nouvelle plus tôt ce mois-ci, et exprimé sa surprise.

Mais Mark Marsolais Nahwegahbow de IndiGenius & Associates, une firme bien connue pour sa contribution à l’établissement des normes gouvernant les rapports de type Gladue, et souvent sollicitée pour défendre des accusés autochtones, s’est dit beaucoup moins surpris.

« Les familles autochtones ne sont pas étonnées. Les défenseurs de la justice, les travailleurs de première ligne, personne n’est surpris de voir ces chiffres, » a-t-il déclaré.

M. Nahwegahbow et ses collègues continuent d’aider les jeunes et adultes autochtones confrontés au système judiciaire, mais leurs services ne se limitent pas aux rapports Gladue.

« Nous offrons des formations aux groupes qui veulent mieux soutenir les accusés autochtones à obtenir des peines réparatrices. Notre objectif est d’offrir des appuis logistiques, répondant aux sensibilités culturelles, avant, pendant et après le procès, pour les accusés et leur famille, » a-t-il ajouté.

« D’une certaine façon, transmettre cette information crée des occasions de réconciliation et, à l’avenir, il sera intéressant de voir comment cette information favorise le changement. »

Si tu n’as pas entendu parler des rapports Gladue, lis ce qui suit. L’information est tirée et traduite du site Web de IndiGenius & Associates. 

Les droits Gladue

Les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis ont des droits spéciaux appelés « droits Gladue ». Ces droits signifient qu’un juge doit être informé à la fois de l’histoire et du vécu des peuples autochtones. Le juge doit tenir compte de ces informations pour prononcer la peine.

Ces droits d’appliquent à tous les Autochtones, qu’ils soient membres des Premières nations, métis ou inuits. Le fait d’avoir habité sur une réserve ou d’avoir ou non un statut officiel n’a aucune importance. Ces droits s’appliquent automatiquement à toute personne autochtone, et tout tribunal doit les honorer.

Depuis 1996, le Code pénal du Canada exige que les juges tiennent compte de deux facteurs lorsqu’ils prononcent une peine contre une personne autochtone ou pour décider d’une libération sous caution : un contexte exceptionnel et des circonstances particulières liées à l’identité autochtone de l’accusé. Les juges doivent aussi donner priorité à des peines dites réparatrices, autres que les peines d’emprisonnement, à condition que ces alternatives soient appropriées.

D’où viennent ces droits?

En 1996, la Cour suprême du Canada s’est prononcée sur le cas de Jamie Gladue, une femme qui avait été condamnée à la prison sans que soit prises en compte les circonstances liées à son identité autochtone. La Cour suprême a établi que cela n’était pas correct, que les juges devaient tenir compte du vécu d’une personne autochtone avant de se prononcer sur une peine, et devaient envisager des peines autres que la prison. Ce cas a fait jurisprudence, et ces exigences sont maintenant connues sous le nom de « droits Gladue ».

En pratique, qu’est-ce que ça signifie?

Depuis le procès de Jamie Gladue, nous savons que lorsqu’une personne autochtone est sur le point de perdre sa liberté, la décision doit être prise dans le respect de ses droits Gladue. Si le tribunal manque à cette obligation, l’accusé peut faire appel de sa décision.

Les droits Gladue sont invoqués lorsqu’une personne est sur le point de perdre sa liberté. Ils s’appliquent donc aux cas suivants :

• Audiences de libération sous caution
• Audiences de libération sur parole
• Audiences visant à déterminer si un accusé est un délinquant dangereux
• Audiences visant à établir la responsabilité pénale
• Audiences visant à établir l’état de santé mentale

Si toi, un membre de ta famille ou une amie êtes dans l’une des situations citées ci-dessus, vos droits Gladue doivent être respectés.