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Défendre nos droits devant les tribunaux

Le recours en justice du Ktunaxa Nation Council est allé jusqu’en Cour suprême, où il défendra ses droits protégés par l’article 2 de la Charte des droits et libertés du Canada, et qui, selon lui, doivent être pris en considération dans l’évaluation du projet de construction d’une station de ski dans la vallée Jumbo. Ce procès est relativement récent, mais les peuples autochtones défendent leurs droits devant les tribunaux canadiens depuis bien longtemps.

Les procès concernant l’utilisation des terres et les pratiques spirituelles des peuples autochtones sont devenus plus fréquents. Voici une liste des principaux procès récents :

Beckman c. Little Salmon/Carmacks First Nation, 2010

Le conflit : le gouvernement du Yukon a approuvé la concession de terres agricoles à un non-Autochtone. La Première nation de Little Salmon/Carmacks conteste cette décision, prise selon elle sans consultation. Le gouvernement du Yukon était d’avis que le traité moderne (conclu en 1997) en vigueur constituait la totalité du code juridique pertinent et ne préconisait pas de consultation préalable dans ce cas.

L’enjeu : L’obligation pour la Couronne de consulter les Premières nations existe-t-elle dans le cadre des traités modernes?

Le verdict : Le devoir de consultation est fondé sur l’honneur de la Couronne, et fait partie intégrante du cadre juridique de tous les traités, anciens et modernes.

Communauté impliquée : Little Salmon/Carmacks 

R. c. Sappier; R. c. Gray (2006)

Le conflit : Les trois intimés étaient accusés de possession et d’abattage illégal de bois appartenant à la Couronne. La défense a avancé l’argument selon lequel ils avaient le droit ancestral et reconnu par traité de couper du bois pour leur usage personnel.

L’enjeu : Une pratique ayant pour but la survie peut-elle être considérée comme faisant partie intégrante de la culture distinctive d’un peuple autochtone?

Le verdict : La Cour suprême a jugé que la réglementation en vigueur contrevenait aux droits autochtones, et la Couronne n’a pas préconisé leur extinction ni imposé de les justifier. Le recours en appel de la Couronne a été rejeté.

Indigenous Communities involved: Maliseet, Mi’kmaq

Delgamuukw c. British Columbia, 1997

Le conflit : Les Delgamuukw revendiquaient le titre de propriété de terres couvrant environ 58 000 km2, en vertu du fait que le titre ancestral des autochtones n’avait jamais été éteint.

L’enjeu : Ce procès a fait jurisprudence et établi le précédent de la reconnaissance des titres ancestraux autochtones par les tribunaux canadiens.

Le verdict : La Cour suprême a réaffirmé l’existence de titres ancestraux autochtones, et confirmé qu’un tel titre était inaliénable et protégé par l’article 35.1 de la Loi constitutionnelle du Canada. La Cour a aussi établi que les tribunaux provinciaux n’avaient jamais eu l’autorité nécessaire pour éteindre ces droits, étant donné qu’il s’agit d’un domaine de compétence fédéral.

Communautés impliquées : Gitksan, Wet’suwet’en

R. c. Sioui (1990)

Le conflit : quatre personnes autochtones ont été accusées d’avoir abattu des arbres, campé et allumé des feux à des endroits non désignés à cet effet dans le par Jacques Cartier.

L’enjeu : Les accords signés au 18e siècle constituent-ils un traité qui protège les droits des Autochtones à ces pratiques?

Le verdict : La Cour Suprême a confirmé à l’unanimité la validité du document de 1760, soumis à titre de preuve, en tant que traité en vigueur. Le document avait été signé par le général Murray, et garantissait aux Hurons la libre pratique de leur religion et de leurs coutumes.

Communautés impliquées : Huron

 

 

 

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